Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

La société YSANDEL, enseigne de la sas Ystelle au capital de 2000 euros,

2 L'Enclos Vert, 13150 Tarascon

immatriculée au RCS de Tarascon sous le n° 799 530 670

Ci-après "Ysandel"

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet Ysandel bijoux fantaisie

Ci-après "l'Utilisateur".

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Ysandel et l'Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux CGV. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Ysandel bijoux fantaisie à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

 1.    Produits et responsabilité

Les produits proposés par Ysandel sont ceux figurant au jour de la consultation du site Ysandel bijoux fantaisie par l'Utilisateur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés par Ysandel sur le site Ysandel bijoux fantaisie ou sont décrits avec la plus grande exactitude possible, tant par le biais des photographies que par celui des informations et caractéristiques mentionnées sur les fiches produits. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont cependant qu’une valeur indicative et non contractuelle. La responsabilité d’Ysandel ne saurait être engagée si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans une ou plusieurs de ces photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur.

Ysandel n'affirme en aucun cas que tout ou partie des articles proposés puisse posséder ou dispenser d'effets magiques ou de pouvoirs surnaturels sous quelque forme que ce soit. En dépit des attributs folkloriques et légendaires ou des traditions occultes éventuellement mis en avant dans le cadre des descriptions, de tels articles sont uniquement proposés en tant que curiosités et comme simples bijoux fantaisie. Ainsi, toute affirmation mentionnant une quelconque efficacité magique n'a d'autre utilité que d'illustrer le produit concerné, en aucune façon de promettre ni garantir tout effet magique ou surnaturel.

L'acier inoxydable 316L mentionné pour certains de nos articles est également connu sous l'appellation "acier chirurgical".

 2.    Prix et commande

Les prix sont présentés en euros (€) TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison incluent les frais de transport et d’emballage. La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la commande.

Ysandel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande font foi.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation définitive de sa commande. Cette dernière vaut donc acceptation irrévocable des CGV. Toute commande entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de prise en compte à l'Utilisateur, mail contenant également les présentes CGV ainsi qu’un bon de retour joint à toutes fins utiles.

 3.    Paiement

Le paiement en ligne peut s'effectuer en toute sécurité :

- par carte bancaire, Visa, Mastercard via la solution de paiement en ligne sécurisé 3D Secure de la banque LCL : Sherlock's
- par PayPal

Le paiement de toute commande passée via un marketplace s'effectue en fonction des options proposées par le marketplace concerné.

Toute commande sera livrée avec un bon de livraison joint au colis.

 4.    Livraison

Modalités

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Ysandel livre en France Métropolitaine, DOM-TOM, en Union Européenne et en Suisse ainsi qu'en Amérique du Nord. Le cas échéant, l’Utilisateur reste responsable du paiement des éventuels droits de douane et/ou taxes de son pays.

Les modes d'expédition standards pour toute commande passée sur le site Ysandel bijoux fantaisie sont :

  • Lettre Suivie.
  • Colissimo suivi, remis sans signature (si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter par mail).
  • Colissimo International pour l'UE et l'Amérique du Nord, remis contre signature.
  • Livraison en point relais via notre partenaire Mondial Relay.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, Ysandel vous fournira dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Attention : les produits et/ou commandes trop volumineux pour être expédiés par Lettre Suivie seront systématiquement expédiés en Colissimo.

Coûts d'expédition

Ysandel - Frais de port avril 2016

* Lettre Suivie outremer : uniquement Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte.

Les coûts d'expédition sont offerts à partir de 35 € d'achat pour la France métropolitaine, 100 € d'achat pour l'Outre-mer, 150 € d'achat pour l'Union Européenne et la Suisse, 200 € pour l'Amérique du Nord.

Ces coûts comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

En cas de coûts d'expédition offerts, le transporteur gratuit ne pourra être que Lettre Suivie ou Colissimo, Ysandel se réservant le choix du transporteur en sélectionnant le mieux adapté à la commande de l'Utilisateur.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Délais

Toute commande confirmée effectuée avant 13h est traitée et expédiée le jour même (hors week-end et jours fériés), toute commande confirmée effectuée après 13h est traitée et expédiée si possible le jour même, le jour ouvrable suivant dans le cas contraire.

Ysandel s'engage à faire ses meilleurs efforts respecter les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur. Le délai légal maximum de livraison est cependant de 30 (trente) jours.

Ysandel ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

 5.    Retours et droit de rétractation

L'Utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

  • Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la commande.
  • Pour les produits défectueux, l’Utilisateur dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la réception du colis pour demander l’échange, le remboursement ou un avoir correspondant à la valeur du ou des produit(s) concernés(s). Les frais de livraison des produits défectueux ainsi retournés sont pris en charge par Ysandel.
  • L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour tout échange (notamment en cas de souci de taille). Ce délai court à compter de la réception du colis. Les frais de retour du/des produit(s) sont à la charge de l'Utilisateur.

Tout produit retourné doit être intact et complet; il ne doit pas avoir été porté et/ou utilisé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d’un bon de retour (reçu par l’Utilisateur avec son mail de confirmation de commande), dûment complété.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l'Utilisateur.

 6.    Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ysandel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'e-mail : ysandel@ystelle.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 7.    Liens hypertextes et cookies

Le site Ysandel bijoux fantaisie peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation d’Ysandel. Cependant, Ysandel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Ysandel bijoux fantaisie, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 8.    Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ysandel bijoux fantaisie est soumis au droit français. L’Utilisateur ainsi qu'Ysandel acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 9.  Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site Ysandel bijoux fantaisie a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro de déclaration 1757139. Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une demande écrite et signée à Ysandel (à l'adresse postale), accompagnée d’une copie de titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site Ysandel bijoux fantaisie n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Ysandel bijoux fantaisie et de ses droits à Ysandel permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Ysandel bijoux fantaisie

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Ysandel. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes, la communication et l'offre produit réservées aux clients du site Ysandel bijoux fantaisie, notamment par l’entremise de la newsletter du site ou du blog.

L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site Ysandel bijoux fantaisie l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 10.    Limites de responsabilité

Ysandel bijoux fantaisie est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Ysandel s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ainsi, n’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Ysandel ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou inconvénient, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service entraînant de ce fait un manquement involontaire à ses obligations contractuelles.

Des espaces interactifs (blog, contact…) sont à la disposition des utilisateurs. Ysandel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ysandel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site Ysandel bijoux fantaisie gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

©Ysandel - CGV v2.9 - Avril2016